Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/08063
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 23/08063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 3 /2025 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08063 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRWA Décision déféré
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/08063
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/08063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/08063 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHA2 AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 novembre 2023
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08063
TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/08063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [E] [G] Madame [R] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08063 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BHH N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08063
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/08063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08063 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6RP N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT HOMOLOGUANT UN PROTOCOLE D'ACCORD rendue le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par s
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08063
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 23/08063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/303 Rôle N° RG 23/08063 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO5N SARL SOCIETE ETUDE PILOTAGEREALISATION Société SMABTP C/ Mutualité MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [T] [E] [L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles