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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/08067

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 23/08067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2026 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/08067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY4H N° de Minute : 26/00130 Société EUROVIA ILE DE FRANCE, [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d494cdc6046d4735ce2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08067

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 23/08067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08067 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP5A N° de Minute : 24/00340 JUGEMENT DU : 19 Novembre 2024 FRANCE TRAVAIL C/ [D] [T], représentée par Madame [O] [E], en qualité de curatrice (EPSM) REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1866e12b8bd1e94a729
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08067

    CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 23/08067

    N° RG 23/08067 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIKD Décision du Président du TJ de VILLEFRANCHE en référé du 28 octobre 2023 RG : 23/00064 S.A.S. NOSTRA CASA C/ S.A.R.L. FONCIERE 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca85a660489ed11981053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08067

    TJ Rennes, 30 mai 2024, RG 23/08067

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 30 Mai 2024 Affaire N° RG 23/08067 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUTB RENDU LE : TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c6236ef03ef1fcfea77a
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08067

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/08067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Me Frédérique ROUSSEL STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08067 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BJ5 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 66201388f05edb385fb2aba2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08067

    CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 23/08067

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/304 Rôle N° RG 23/08067 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO5U [B] [M] C/ Compagnie d'assurance MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu CARILLO

    Lire la décision → Vérifier la source 655712b3591f818318d0cc1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1