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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08075

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 23/08075

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 PH N°2026/ 106 Rôle N° RG 23/08075 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO6W [B] [O] [B] [O] C/ [W] [O] [C] [R] [F] [C] [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8380cdc6046d4704be69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08075

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/08075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires - Maître BARBIER - Maître BOTTE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08075 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AMU N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 08 Juin 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd9c9cdc6046d4707d1f6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08075

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/08075

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊAVANT DIRE DROIT (Expertise) DU 12 SEPTEMBRE 2024 mm N° 2024/ 268 Rôle N° RG 23/08075 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO6W [O] [V] [O] [V] C/ [D] [V] [M] [N] [B] [M] [N] [B] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d5fa7541e17dc83801ac
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08075

    CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 23/08075

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/08075 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIKV Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d38f05566a2f16fd8771
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08075

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/08075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08075 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AMU N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c155d2ded2ab7c85b14
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08075

    CA Versailles, 8 déc. 2023, RG 23/08075

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 20e chambre Code nac : 14C N° N° RG 23/08075 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHBQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [Z] Me NOIROT

    Lire la décision → Vérifier la source 657412edd0916383187ade48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1