Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08077
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 23/08077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/08077 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO63 Ordonnance n° 2025/M124 Madame [B] [T]-[R] épouse [H] Monsieur [X] [H] Monsieur [G] [S] Tous représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08077
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/08077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/08077 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHBT AFFAIRE : [J] [O] C/ Association [9] venant aux droits de l'Association LA ROSE DES VENTS venant elle-même aux dr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08077
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/08077
DATE DU JUGEMENT: 07 Janvier 2025 RG N° RG 23/08077 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHAO / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [O] épouse [B] C / [J] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Naj
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08077
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/08077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Juliette MUSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08077 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BP5 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08077
CA Lyon, 25 oct. 2023, RG 23/08077
N° RG 23/08077 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIKY Nom du ressortissant : [S] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08077
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/08077
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08077 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRXE Décisions d
Raccourcis
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