Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08079
TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 23/08079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08079 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X67Q N° de MINUTE : 25/00109 S.A. LE CREDIT LYONNAIS Siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Siège central : [Adresse 3] [Localité 5] représentée p
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08079
TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 23/08079
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/08079 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBB6 MINUTE n° : 2024/ 362 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08079
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/08079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/08079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHB2 AFFAIRE : S.A.S. [K] FONDATION C/ [X] [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Août 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08079
CA Lyon, 25 oct. 2023, RG 23/08079
N° RG 23/08079 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIK4 Nom du ressortissant : [X] [D] [D] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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