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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 23/08083

    TJ 83050, 20 juin 2025, RG 23/08083

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/08083 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBWM 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES / Me Florence A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac4ad24789c3b8029e1
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08083

    CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 23/08083

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2025 N°2025/247 Rôle N° RG 23/08083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPCJ [K] [M] épouse [L] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6843d00925da1bac56fe0ceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08083

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 23/08083

    DOSSIER N° : N° RG 23/08083 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y36E AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC en charge du PRS DE [Localité 5] (Nord) / SARL AMAZON SERVICES EUROPE ayant une succursale en France Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1906866c0645d4b841
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08083

    CA Versailles, 5 déc. 2023, RG 23/08083

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° N° RG 23/08083 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHCK Du 05 DECEMBRE 2023 ORDONNANCE LE CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO

    Lire la décision → Vérifier la source 657172c397a1498318ad6ec2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1