Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/08088
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 23/08088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 23/08088 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHCX AFFAIRE : [U], [H] [P] épouse [O] C/ [D] [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 nove
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08088
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 23/08088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/08088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHCX AFFAIRE : [G] C/ [G], [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Anna MANES, Présidente de la Chambre civile 1-1, avons rendu l'or
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08088
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 23/08088
N° RG 23/08088 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PILV Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE du 02 octobre 2023 RG : 22/02644 [L] C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Mars 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles