Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08090
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/08090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 156 Rôle N° RG 23/08090 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPGP et Rôle N° RG 23/08756 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROF [V] [X] Association [1] C/ [L] [C] Association [2] Copie exécu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08090
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/08090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08090 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B3Q N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE
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