Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08110
TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 23/08110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/08110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCP Grosse délivrée le : 29 Avril 2026 à Avocats JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présiden
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08110
TJ 92050, 26 août 2025, RG 23/08110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2025 N° RG 23/08110 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUVA N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC du 40 rue de Neuilly 92110 CLICHY C/ [I] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SDC du 40 rue de N
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ca other ca_lyon n° 23/08110
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 23/08110
N° RG 23/08110 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PINJ décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 18] Au fond du 08 septembre 2023 RG :19/03488 [Z] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/08110
TJ Créteil, 14 févr. 2025, RG 23/08110
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/08110 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXL7 AFFAIRE : [J] [P], [D] [P], [Y] [P], [U] [P], [L] [P] C/ S.A.S. LA BUENA PIZZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par ap
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ca other ca_versailles n° 23/08110
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/08110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 10 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/08110 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHEM AFFAIRE : S.A. IN'LI C/ [K] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 novembre 2023 par le J
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08110
TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 23/08110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/08110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCP Minute n° 24/00044 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08110
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/08110
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08110 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQB3 N° de Minute : 24/00179 JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 [J] [X] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08110
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/08110
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 MAI 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08110 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR2H Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08110
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08110 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CAC N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendu le
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