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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08114

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 23/08114

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/173 Rôle N° RG 23/08114 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPIM S.A. [1] C/ [R] [U] [Q] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf70aacdc6046d47f52d03
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 23/08114

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/08114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DUBOSCQ Expéditions exécutoires délivrées le : Me CRAPART, Me DE FROIDCOURT-BOYER, Me PECHERE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08114 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ESY N° MINUTE : Assignation du : 19 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e951cdc6046d47cfabea
  • ca other ca_paris n° 23/08114

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/08114

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR3D Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 682819c57bea5164a8dc98de
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08114

    TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 23/08114

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 23/08114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQZA N° minute : 24/00823 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 18 Avril 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Et

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6af6e7d670bcc8c25c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08114

    CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/08114

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/08114 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PINT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 03 Octobre 2023, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 668397e88da90185712ea3e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08114

    TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 23/08114

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/08114 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3X3Z AFFAIRE : S.A.S. CYBERMANIA / Association INSTITUT DE MEDECINE DE LA REPRODUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, J

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd404f46d547e419ff38be

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1