Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/08119
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 23/08119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 23/08119 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2AW N° Minute : AFFAIRE [L] [J], [G] [S] C/ S.A.R.L. OJ SERVICES prise en la personne de son liquidateur SAS [X], prise en la personne
-
ca other ca_paris n° 23/08119
CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/08119
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08119 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2023- Tri
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08119
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/08119
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/08119 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6BO Minute : 24/02727 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08119
TJ Draguignan, 26 août 2024, RG 23/08119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 23/08119 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBXP MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Août 2024 [J] c/ [I] DÉBATS : A l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08119
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Etablissement public [Localité 3] HABITAT OPH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08119 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CCH N° MINUTE :13 ORDONNANC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles