Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08134
TJ Rennes, 16 sept. 2024, RG 23/08134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/08134 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUXA AFFAIRE : S.C.I. DE BROCELIANDE, C/ S.A.R.L. LA ROUTE DES ILES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08134
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 23/08134
N° RG 23/08134 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIPI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en référé du 23 octobre 2023 RG : 22/02211 [I] [W] S.A.S. CARESTER S.A.S. CAREHUB S.A.S. CAREMAG S.A.S. CAREMAG PARTNER C/ S.A.S. RHODIA OPERATIONS RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08134
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/08134
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08134 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR4Q Décision dé
Raccourcis
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