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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08135

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/08135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08135 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XFM AFFAIRE : M. [K] [L] (Me Caroline FIMA) C/ S.A. SOCIETE GENERALE (Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69171388e097417ee1bfc421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08135

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/08135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08135 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CFC N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 08 j

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfeab01eea4cf01a434a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08135

    CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 23/08135

    N° RG 23/08135 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PIPK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Etienne au fond n° 23/00144 du 05 septembre 2023 [R] C/ S.C.I. PICOT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 11 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e284feaeee35ac7edf9d7c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08135

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/08135

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08135 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR4S Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2023 -Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 665969313780990008865c33
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08135

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/08135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 23/08135 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQDQ N° minute : 24/00077 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : M. [S] [W] PROCEDURE DE SURENDETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335abbc0d3e3fe99cad789
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08135

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/08135

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 1 Février 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/08135 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPKA [J] [C] C/ S.A. SMA S.A.R.L. MIDI MAS S.A.R.L. MIDI TOITURE Société AXA ASSURANCE IARD Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc964a1c5fe0000849351f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1