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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/08137
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 23/08137
N° RG 23/08137 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIPO Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 05 septembre 2023 RG : 20/06446 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Mai 2025 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08137
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/08137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/08137 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHGH AFFAIRE : [M] [R] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mai 2023 par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08137
TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 23/08137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/08137 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBYH MINUTE N° JUGEMENT DU 28 Mai 2024 S.A. CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR c/ [K] D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08137
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/08137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° 119/2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/08137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 avril 2023 -Trib
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