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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08144

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/08144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me ILLOUZ #P38 - Me GUERRERO #L252 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08144 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7DK N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdcd9cdc6046d470800a9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08144

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/08144

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-1 N° RG 23/08144 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPLH Ordonnance n° 2024/M180 Madame [L] [U] épouse [D] représentée par Me Monika MAHY-MA-SOMGA de la SELARL LSCM & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9ae7413403f5ca5882a5

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