Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08144
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/08144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me ILLOUZ #P38 - Me GUERRERO #L252 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08144 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7DK N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESSES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08144
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/08144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-1 N° RG 23/08144 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPLH Ordonnance n° 2024/M180 Madame [L] [U] épouse [D] représentée par Me Monika MAHY-MA-SOMGA de la SELARL LSCM & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX
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