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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08146
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 23/08146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 23/08146 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHGY AFFAIRE : [D] [F] divorcée [J] C/ [G] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 novembre 2
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08146
TJ Strasbourg, 16 sept. 2024, RG 23/08146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Procédures collectives civiles [XXXXXXXX01] N° RG 23/08146 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHNU N° PC : 23/143 N° de minute : 24/00368 Copie à : SELAS MJE Signification: Parquet Trésorier Payeur Général Avocat :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08146
TJ Paris, 2 août 2024, RG 23/08146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne HEURTEL Maître Bénédicte LAVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08146 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3COJ N° MINUTE : 1/2024 JUGEME
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