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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08153

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/08153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me DAUSSE - D1792 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/08153 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FLA N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce048cdc6046d47f75f63
  • ca other ca_versailles n° 23/08153

    CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 23/08153

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 23/08153 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHHL AFFAIRE : [R] [N] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [G] [N], son épo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5cd955548e0aba48f80
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08153

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/08153

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08153 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR62 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28517aeee35ac7edf9ecc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08153

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/08153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08153 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPH N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 06 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37cbf10d505339f5beb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08153

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/08153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08153 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQEV N° de Minute : BX 24/00039 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 PARTENORD HABITAT C/ [W] [C] [T] [J] épouse [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce360f554ad215992d13a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08153

    CA Lyon, 28 oct. 2023, RG 23/08153

    N° RG 23/08153 N° Portalis DBVX-V-B7H-PIQ4 Nom du ressortissant : [P] [U] [U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b2f0147228318b91456

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1