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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/08154

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/08154

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/08154 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHHM Du 08 JANVIER 2025 Copies délivrées le : à : M. [W] ccc Me MANCELccc Me [R] ccc Me LASSOUED exe [Adresse 4] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7a534dc79f9f0614fb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08154

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/08154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08154 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQEY N° de Minute : BX 24/00396 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [D] [T] [X] [O] épouse [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0d2127374c34568acf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08154

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/08154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08154 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPL N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd446a2c020ac8a92d86
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08154

    CA Paris, 30 janv. 2024, RG 23/08154

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR65 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f7688452800008b2b68a
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08154

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/08154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/08154 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQEY Société PARTENORD HABITAT C/ [J] [E] [V] [B] épouse [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe201163291db992b07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1