Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08155 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/08155

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/08155

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08155 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR67 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fff2e097417ee1bda3b0
  • ca other ca_versailles n° 23/08155

    CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/08155

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/08155 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHHO AFFAIRE : [O] [J] C/ S.A. LES RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 671894c5d8ceca1cd7019390
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08155

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/08155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [W] Madame [D] [O] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPN N° MINUTE : 5/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd406a2c020ac8a92cd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08155

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/08155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08155 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQEZ N° de Minute : BX 24/00054 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 PARTENORD HABITAT C/ [N] [Y] [G] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce35cf554ad215992d0bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1