Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08161
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 23/08161
N° RG 23/08161 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/08161 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAZ Minute AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [L] [V] épouse [N] [U], [S] [V], [A] [V], [H] [V], [Q] [V], [C] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08161
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/08161
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08161 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQFD N° de Minute : BX 24/00049 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 PARTENORD HABITAT C/ [R] [Y] [F] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08161
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/08161
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08161 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR7M Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08161
CA Lyon, 29 oct. 2023, RG 23/08161
N° RG 23/08161 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIRH Nom du ressortissant : [Y] [V] PREFECTURE DE LA SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 OCTOBRE
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