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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 23/08174

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/08174

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSBF Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0740ecdc6046d47696cc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08174

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 23/08174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08174 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FOX N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a08fc9e2cce3ec82ca0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08174

    CA Lyon, 11 juin 2024, RG 23/08174

    N° RG 23/08174 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIRW décision du Tribunal de Commerce de LYON du 03 octobre 2023 2021J1604 [R] C/ S.A.S. OLLIER BOIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 11 Juin 2024 APPELANT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c51532c0d0008221f01
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08174

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/08174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08174 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJJI Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, vestiaire : 704 Me Eric LAVIROTTE de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS, Barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b91b7735881a7c06cc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08174

    CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/08174

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° N° RG 23/08174 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHIV Du 07 DECEMBRE 2023 ORDONNANCE LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1