Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/08177
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 23/08177
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08177 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQF4 JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [F] [D] [X] [U] épouse [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS LE
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08177
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/08177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08177 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJ2Q Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Bernard PROUVEZ de la SELARL CARNOT AVOCATS, vestiaire : 757 Me Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVO
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08177
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/08177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08177 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C4H N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE Asso
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08177
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 23/08177
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 23/08177 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBRK MINUTE n°: 2024/ 90 DATE: 19 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08177
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/08177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE VISITES DOMICILIAIRES du 06 Juin 2024 N° 2024/12 Rôle N° RG 23/08177 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPNS Rôle N° RG 23/08962 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSLP Rôle N° RG 23/08972 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSMH S.C.I. [
-
tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08177
TJ Marseille, 10 avr. 2024, RG 23/08177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 23/08177 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TFX Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [H] N° minute :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08177
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/08177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/08177 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN6H N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires des PARKINGS MA
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08177
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 23/08177
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/08177 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIR4 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08177
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/08177
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08177 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSBM Décision défé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/08177
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/08177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/08177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHI2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2023 Date de saisine : 06 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles