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10 résultats · page 1 · 76 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/08177

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 23/08177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08177 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQF4 JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [F] [D] [X] [U] épouse [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e3d2208eb4aca79cf77
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08177

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/08177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08177 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJ2Q Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Bernard PROUVEZ de la SELARL CARNOT AVOCATS, vestiaire : 757 Me Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVO

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08177

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/08177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08177 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C4H N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE Asso

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08177

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 23/08177

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 23/08177 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBRK MINUTE n°: 2024/ 90 DATE: 19 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08177

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/08177

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE VISITES DOMICILIAIRES du 06 Juin 2024 N° 2024/12 Rôle N° RG 23/08177 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPNS Rôle N° RG 23/08962 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSLP Rôle N° RG 23/08972 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSMH S.C.I. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3323b9bf20008ba3206
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08177

    TJ Marseille, 10 avr. 2024, RG 23/08177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 23/08177 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TFX Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [H] N° minute :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08177

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/08177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/08177 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN6H N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires des PARKINGS MA

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08177

    CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 23/08177

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/08177 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIR4 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 659f96cb3328fa00087a2586
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08177

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/08177

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08177 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSBM Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe342ca93b05f20ed078
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/08177

    CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/08177

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/08177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHI2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2023 Date de saisine : 06 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 657412edd0916383187ade4a

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