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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/08191

    TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 23/08191

    DATE DU JUGEMENT: 03 Juillet 2025 RG N° RG 23/08191 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFQX / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [X] [A] épouse [Y] C / [G] [V], [I] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19264ad61014a20841798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08191

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/08191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [J] (A0642) Me ROSENFELD (D2167) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/08191 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CCP N° MINUTE : 4 Assignation du : 12 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b59d554c55098ec32e2
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08191

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 23/08191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 23/08191 N° Portalis DB3R-W-B7F-Y4LW N° Minute : 24/188 AFFAIRE [D], [J], [V] [T] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D], [J], [V] [T] Domicilié chez Me Louise VANRENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69d956b912a0059d912
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/08191

    CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/08191

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/08191 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHJW AFFAIRE : S.A.R.L. PM OPTIQUE DE L'[Adresse 1] C/ S.C.I. DANIELLA Décision déférée à la cour : Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6a07541e17dc8380b64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08191

    TJ Rennes, 11 juill. 2024, RG 23/08191

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juillet 2024 Affaire N° RG 23/08191 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KU2J RENDU LE : ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6690250b766d1156dbbef54d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08191

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/08191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/08191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CCP DEMANDERESSE S.A.R.L. LIBRE FORME 8 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Pascal ADAM - #A0642 DEFENDERESSE S.N.C. FONCIERE TRONCHET AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître L

    Lire la décision → Vérifier la source 660320bf5d63a26bdde76d60

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1