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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08204

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/08204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/08204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BGQ N° PARQUET : 23-1629 N° MINUTE : Assignation du : 14 juin 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd573cdc6046d4709fe52
  • ca other ca_paris n° 23/08204

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/08204

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSDD Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6916ffede097417ee1bda370
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08204

    CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 23/08204

    R.G : N° RG 23/08204 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PITZ Nom du ressortissant : [F] [F] C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, I

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d55c71a6a83181c8e26

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