Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08213
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 23/08213
N° RG 23/08213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFNH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 23/08213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFNH Minute AFFAIRE : [W] [H] C/ Association L’ASSOCIATION SECTION PALOISE PELOTE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Romain CORBIER-LABASSE la SARL [Localit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08213
TJ 67482, 5 févr. 2025, RG 23/08213
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 23/08213 N° Portalis DB2E-W-B7H-MHRO ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
-
ca other ca_lyon n° 23/08213
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 23/08213
N° RG 23/08213 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIUK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 25 septembre 2023 RG : 23/01322 Société CELLNEX FRANCE SAS C/ [L] [L] [L] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08213
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/08213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/08213 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CAM N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Juin 2023 contradictoire Médiation : [A] [Z] [Adresse 8] [Localité 18] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08213
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/08213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08213 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DKV N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 juin 2024 DEMANDERESSE PARIS H
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08213
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/08213
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/08213 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQKD DESISTEMENT DU : 22 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08213
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/08213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/30 Rôle N° RG 23/08213 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPRL Société RC MARINE YACHTS C/ S.A.R.L. P BLATTES YACHTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08213
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/08213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/08213 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHLF AFFAIRE : [S] [U] C/ Société SDC DE L'IMMEUBLE DE LA [Adresse 10] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles