Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/08229
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 23/08229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/08229 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2XB N° MINUTE : 26/00030 AFFAIRE [X], [V] [I] épouse [G] C/ [M] [G] DEMANDEUR Madame [X], [V] [I] épouse [G] Née le [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08229
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/08229
N° RG 23/08229 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIWH Décision du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 19 septembre 2023 ( chambre 1 cab 01 A) RG : 21/02424 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08229
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/08229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/08229 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHMM AFFAIRE : S.A.S. CF LOGISTIC ... C/ S.A.S. LOGICOR (LOREN) GARONOR II Décision déférée à la cour : Ordonnan
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08229
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/08229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/08229 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWMJ N° MINUTE : Assignation du : 24 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. GENERA
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