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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj92050 n° 23/08230

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 23/08230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 23/08230 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2HA N° Minute : AFFAIRE [N] [X], [W] [F] , [P] [X] représentée par [W] [F] et [N] [X] C/ BPCE IARD, [H] [S], [E] [S], CPAM [Localité 2], CGRM Copie

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08230

    CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 23/08230

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 AOUT 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 23/08230 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPTS [T] [M] [I] C/ [U] [X] Société IRCEM Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Etablissement CPAM DU VAR Mutuelle DU SOLEIL Copi

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  • ca other ca_paris n° 23/08230

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/08230

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08230 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSEW Décision d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08230

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/08230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08230 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A3E N° MINUTE : 6 Assignation du : 12 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf14fe266e89ef1189f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08230

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/08230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08230 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DUF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2024 DEMANDE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08230

    CA Versailles, 10 déc. 2023, RG 23/08230

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° N° RG 23/08230 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHMX Du 10 DECEMBRE 2023 ORDONNANCE LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laurent BABY, Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6578070dba3a458318c816bc

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1