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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/08235

    CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/08235

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/08235 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHND AFFAIRE : S.A.R.L. OPTIMARK C/ S.A.S.U. LE POIDS LOURD 95 Décision déférée à la cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee176351255e24994fc395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08235

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/08235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08235 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQK7 N° de Minute : BX 24/00315 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 SOLIHA venant aux droits de PACT METROPOLE NORD S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE venant aux dr

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d64f76bcc1332cf299e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1