Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08237
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 23/08237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 475 Rôle N° RG 23/08237 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPUS S.A. SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D E [Localité 4] C/ [M], [D] [K] veuve [P] Société UNION DEPARTEMENTA
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ca other ca_lyon n° 23/08237
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 23/08237
N° RG 23/08237 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIWW Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 05 septembre 2023 RG : 23/00664 S.A. SOGESSUR C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Novembre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08237
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/08237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08237 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CJP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maî
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08237
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 23/08237
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° 10 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08237 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSFG Décision défé
Raccourcis
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