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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/08241

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/08241

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08241 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSFO Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0feeddcdc6046d4788bfee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08241

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/08241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08241 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UXX AFFAIRE : Mme [E] [F] (Me Pierre CONTE) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Juin 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff51149c853c5e752f7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08241

    CA Lyon, 2 nov. 2023, RG 23/08241

    N° RG 23/08241 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIW4 Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d59c71a6a83181c8e32

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1