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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08250

    TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 23/08250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° R.G. : N° RG 23/08250 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2OG N° Minute : AFFAIRE [N] [I] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [I] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3d9bcdc6046d47006fbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08250

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 23/08250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08250 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XWV AFFAIRE : M. [H] [M] (Maître [L] [Z] de la SELAS [Z] COHEN) C/ GENERALI IARD (la SELARL PHARE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b580e2901d10fa38e1c
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/08250

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 23/08250

    N° RG 23/08250 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH5O INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 38E N° RG 23/08250 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH5O AFFAIRE : [P] [J] épouse [C] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES Grosse Délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c85dd7001754d61aaac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08250

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/08250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me ROBATEL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/08250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BQD N° MINUTE : 5 Assignation du : 13 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 18 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033790a9a68b98827ea6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08250

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [D] [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D6J N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c0f10d505339f5bcca
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08250

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/08250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BQD DEMANDERESSE Mme [F] [U] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Louis ROBATEL - #A0574 DEFENDERESSE Société HUSS AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e01204c0caeeb991d5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1