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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/08264

    TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 23/08264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08264 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XORJ JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSES: Mme [I] [U] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Amandine MOREELS, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [U] [Adresse 4] [Localité 7] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e2d6d3730576e93af14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08264

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/08264

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/08264 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTCM Ordonnance du juge de la mise en état du 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 MARS 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05ef30a86ff13282da5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08264

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/08264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : - Maître Michel-Alexandre SIBON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/08264 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6R2 N° MINUTE : Assignation du : 13 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 672d131a4e0888abb7bf644c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08264

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/08264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08264 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EDR N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 février 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2c382ac127a19b0aac5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08264

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/08264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08264 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6R2 DEMANDEUR Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Michel-alexandre SIBON de l’AARPI FLS Associés - #P0204 DEFENDEUR M. [E] [X] AVOCAT DEFENDEUR

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/08264

    CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 23/08264

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° N° RG 23/08264 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHPK Du 12 DECEMBRE 2023 ORDONNANCE LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65795a34fa402b831859acb8

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