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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08265

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 23/08265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08265 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBI N° de MINUTE : 26/00188 S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5bb1cdc6046d47401e38
  • ca other ca_lyon n° 23/08265

    CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 23/08265

    N° RG 23/08265 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIY2 Décision du Tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 18 septembre 2023 RG : 11-22-0002 [I] [C] C/ [F] S.A.S. RICHARDSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 692ab9ddafcd9ba2a7388f4d
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08265

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 23/08265

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/166 Rôle N° RG 23/08265 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPYG [C] [E] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR venant aux droits de l'URSSAF DU VAR [T] [F] [W] [F] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0be012b128a2997685790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08265

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/08265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08265 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EDY N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 février 2024 DEMANDERESSE REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2cd82ac127a19b0acf3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/08265

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/08265

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSG7 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65166db2788aac83189ea2f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1