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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08266

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 23/08266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 23/08266 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YLP AFFAIRE : Mme [M] [T], M. [S] [T] (la SELARL DEFENZ) C/ S.D.C. [Adresse 6] (Me PERNEY) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40368f105e58d1ae646b
  • ca other ca_paris n° 23/08266

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/08266

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08266 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSHC Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d83c001793d01e8bea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08266

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/08266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Magali DELATTRE délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/08266 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AXV N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd0c23308db0e5f20752
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08266

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/08266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08266 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AXV DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, Le Cabinet PG LANCE & CIE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Magali DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac1b5f33015ad01f4d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08266

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 23/08266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE De BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08266 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6M N° de MINUTE : 24/00069 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13026d4f3671a27f6afbc

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