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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08270

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/08270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bringuier, Me Laville De La Plaigne, Me Maury, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08270 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EZG N° MINUTE : RESPONSABLE & REDISTRIBUTION 19ème CHAMBRE Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44772b5e5e648cb0d0f
  • ca other ca_versailles n° 23/08270

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/08270

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/08270 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHPW Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/08270 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2702a61bc4e902a33607
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/08270

    TJ Créteil, 19 déc. 2024, RG 23/08270

    MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/08270 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY5X 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAH

    Lire la décision → Vérifier la source 67647b2f8895cb70157fb1ca
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08270

    CA Lyon, 7 mai 2024, RG 23/08270

    N° RG 23/08270 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIZE décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en référé 23/00621 du 12 octobre 2023 S.A.S. LE KRUST C/ S.A.S. IMMOBILIERE DU ROYAL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 663b165388371d00085fd97d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08270

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/08270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[C] [J] épouse [Y] Madame [M] [Y] PREFECTURE DE PARIS PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08270 - N° Portalis 352J-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 661d708d082b40ce99b67aa9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08270

    CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 23/08270

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/84 Rôle N° RG 23/08270 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPYQ [G] [K] [F] [W] [E] C/ [G] [S] [U] [E] [K] [E] épouse [O] [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43020740db0008fa91d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08270

    CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/08270

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° 20 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSHP Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65a782cc8121050008662e08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1