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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/08273

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/08273

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08273 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSHZ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89586cdc6046d47bc103a
  • ca other ca_versailles n° 23/08273

    CA Versailles, 18 mars 2025, RG 23/08273

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 23/08273 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHP3 AFFAIRE : [Z] [D] ... C/ [K] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2022 par le TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f04394dca364c71c770
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08273

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/08273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08273 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OA N° de MINUTE : 24/01106 DEMANDEUR S.C.I. NIM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Ariane MANGIN de l’AARPI 57 RIVOLI AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6eb018211e27a44d67
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08273

    TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 23/08273

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62b20596c9bad004e518

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1