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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08279

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 23/08279

    N° RG 23/08279 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHER PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 36B N° RG 23/08279 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHER Minute AFFAIRE : [A] [F] C/ [M] [F] épouse [C], [J] [X] épouse [F], S.C.I. [21] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SARL [13] Me Valérie CHAUVE la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 697887d2cdc6046d47d93839
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/08279

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/08279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 8], Me LATHOUD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/08279 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EEZ N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2d17f10fe523aac0fdf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08279

    CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/08279

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/08279 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHQI AFFAIRE : [B] [G] C/ Société GDO ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Novembre 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6a07541e17dc8380b6e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08279

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/08279

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/266 Rôle N° RG 23/08279 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPZ2 [Y] [L] [Z] [L] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry OSPITAL Me Audrey BABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cef77935f50008be3ff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08279

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/08279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08279 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EGZ N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a050f10468b3f5b80472

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