Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 23/08284
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/08284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Mars 2026 2ème Chambre civile 59C N° RG 23/08284 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSEZ AFFAIRE : COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT, C/ [L] [M] [O] [Z] [H] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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tj MEE - incident tj35238 n° 23/08284
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/08284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 6] N° RG 23/08284 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSEZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 13 Mars 2025, rendue le 27 Mars 2025, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08284
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 23/08284
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 23/08284 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP2G Ordonnance n° 2024/M50 Mme [X] [Y] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, [V] [R], née le [Date naissance 4] 2008,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08284
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/08284
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08284 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY3V N° de MINUTE : 24/00197 Madame [P] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric FORESTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J094 Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08284
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/08284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Samuel GUILLAUME Monsieur [I] [U] Madame [N] [P] ép.[U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EH3 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 05 février 2024
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