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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08285

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 23/08285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BOUSSEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEONE CROZAT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08285 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CNR N° MINUTE : Assignation du : 14 juin 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2d88cdc6046d4715d900
  • ca other ca_versailles n° 23/08285

    CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 23/08285

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 23/08285 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHQU AFFAIRE : S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE C/ [H] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Se

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08285

    TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 23/08285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EH5 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE CDC

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08285

    CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 23/08285

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/08285 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI2Z [G] C/ S.A.R.L. AF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Octobre 2023 RG : 22/00642 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08285

    CA Lyon, 19 juin 2024, RG 23/08285

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/08285 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI2Z [O] C/ Société AF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Octobre 2023 RG : 22/00642 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUIN 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c749ff41080008afb9f3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08285

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/08285

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 469 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08285 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSJA Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c19cc22d28000892346a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1