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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08286

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 23/08286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me COHEN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CARON, Me CASSEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08286 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CDH N° MINUTE : Assignation du : 20 juin 2023 JUGEMENT rendu le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19df03cdc6046d4768d174
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08286

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 23/08286

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/203 Rôle N° RG 23/08286 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP2K [A] [N] épouse [K] C/ [B] [F] [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien CARLES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4587dc61513f926ba4f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08286

    TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 23/08286

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/08286 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBLK MINUTE n° : 2024/ 440 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8afad913b1bc444df5baf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08286

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/08286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08286 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EH7 N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 juin 2024 DEMANDERESSE REGIE I

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f7766d1156dbbed2ee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08286

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/08286

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 470 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSJD Décision dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08286

    CA Lyon, 4 nov. 2023, RG 23/08286

    N° RG 23/08286 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI22 Nom du ressortissant : [F] [J] [J] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1