Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08288
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 23/08288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ROBATEL Copie certifiée conforme délivrée le: à Me HUTMAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08288 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CXU N° MINUTE : Assignation du : 20 juin 2023 JUGEMENT rendu le 10 octobre
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08288
TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 23/08288
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/08288 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBPL MINUTE n° : 2025/ 04 DATE : 03 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Sy
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08288
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/08288
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08288 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQRN DESISTEMENT DU : 15 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [D] [E] épouse [T] [Adresse 4] - [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08288
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/08288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/08288 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHQZ AFFAIRE : S.A.R.L.U TBR DISTRIBUTION C/ S.A.S. CSF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08288
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/08288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [D] [V] Madame [I] [R] [M] [H] épouse [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EIF N° MINUTE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08288
CA Lyon, 6 nov. 2023, RG 23/08288
N° RG 23/08288 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI24 Nom du ressortissant : [E] [O] [O] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles