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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08288

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 23/08288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ROBATEL Copie certifiée conforme délivrée le: à Me HUTMAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08288 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CXU N° MINUTE : Assignation du : 20 juin 2023 JUGEMENT rendu le 10 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fcd3ea43407b9104a65
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08288

    TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 23/08288

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/08288 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBPL MINUTE n° : 2025/ 04 DATE : 03 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 677842dae5fcd6312332fd86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08288

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/08288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08288 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQRN DESISTEMENT DU : 15 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [D] [E] épouse [T] [Adresse 4] - [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8c7c0743b37446d683af
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08288

    CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/08288

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/08288 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHQZ AFFAIRE : S.A.R.L.U TBR DISTRIBUTION C/ S.A.S. CSF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6a17541e17dc8380b70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08288

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/08288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [D] [V] Madame [I] [R] [M] [H] épouse [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EIF N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7093082b40ce99b67b4e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08288

    CA Lyon, 6 nov. 2023, RG 23/08288

    N° RG 23/08288 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI24 Nom du ressortissant : [E] [O] [O] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e2febc1a528318e096e8

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