Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/08293
TJ 92050, 18 mai 2026, RG 23/08293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/08293 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZQY N° MINUTE : 26/00039 AFFAIRE [U] [E] [H] [A] C/ [I] [P] [Z] [R] DEMANDEUR Monsieur [U] [E] [H] [A] né le [Date nais
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ca other ca_versailles n° 23/08293
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 23/08293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-2 ARRÊT N°181 CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 23/08293 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHRC AFFAIRE : [Y] [B] épouse [U] ... C/ [E] [A] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novemb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08293
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 23/08293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/396 N° RG 23/08293 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP27 JONCTION AVEC LE RG 23/9935 Société [16] C/ [X] [K] [N] [G] épouse [K] Société SIP [Localité 9]/[Localité 5] Société [21] CHEZ [20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08293
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/08293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/08293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CMF N° MINUTE : Assignation du : 12 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. COB
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