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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08298

    TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 23/08298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 23/08298 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YY4X N° Minute : AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cce8c2c8561bd86eaa8
  • ca other ca_versailles n° 23/08298

    CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/08298

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/08298 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHRK AFFAIRE : [A], [H] [A] C/ S.A.S.U. ACORUS-TECHNIBAT, S.C.I. OLNIMALO, S.A.R.L. CONFLUENT TECHNOLOGIES, S.A.R.L. ATELIER DES TERNES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9289bcdc6046d4790b1c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08298

    TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 23/08298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/08298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKYB Minute n° 24/ 138 DEMANDEUR S.A.R.L. SUSHI KOBBO, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 851340760, agissant poursuites et diligences de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd96a0f635033634be83
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08298

    CA Lyon, 6 mars 2024, RG 23/08298

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/08298 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI3Q Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Octobre 2023, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96835b0f6b800086b528f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08298

    CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 23/08298

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/08298 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP3X Ordonnance n° 2024/M9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION LES SOUSCRIPTEURS ET SYNDICATS DU LLOYD'S DE LONDRES concernés au titre de

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5197d5920008107463

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1