Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/08307
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 23/08307
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/08307 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJB N° RG 23/08307 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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ca other ca_versailles n° 23/08307
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/08307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/08307 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHR2 AFFAIRE : [K] [L] C/ S.A.R.L. DJN GESTION PRIVEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 23/08307
TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 23/08307
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/08307 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB6P 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI 1 expédition à : Maître Nathalie BASCANS SIMON DE KERGU
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 23/08307
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/08307
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/08307 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB6P 1 copie exécutoire à : l’ASSOCIATION COUTELIER 1 expédition à : la SELARL AVOCALEX délivrées le : TRIBUNAL JUD
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/08307
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/08307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EPS N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/08307
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 23/08307
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/08307 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X56A Minute : 25/00995 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08307
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 23/08307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 595 Rôle N° RG 23/08307 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP4Z [H] [U] [T] [I] épouse [U] C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08307
TJ Rennes, 27 mai 2024, RG 23/08307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 2 ème chambre civile B [Adresse 6] CS 73127 [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 27 Mai 2024 N° RG 23/08307 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVDW ORDONNANCE DU : 27 Mai 2024 [R] [O] C/ S.A.S.U. GARANTIE CONSTRUCTION Copie au dossier No
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08307
CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 23/08307
N° RG 23/08307 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI4E Nom du ressortissant : [G] [H] [H] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08307
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/08307
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/08307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 17 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou
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