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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08318

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/08318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me BAUDIFFIER, Me [R] [F], Me PAPAZIAN, Me WEIL, Me [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BLANC ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08318 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DAS N° MINUTE : Assignation du : 14 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecef9cdc6046d47ec014f
  • tj Sursis à statuer tj33063 n° 23/08318

    TJ 33063, 19 août 2025, RG 23/08318

    N° RG 23/08318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI24 INCIDENT SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 5EME CHAMBRE CIVILE 59C N° RG 23/08318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI24 AFFAIRE : [J] [Z] NEE [C] C/ [K] [A] NEE [M], [O] [L], [B] [P], [U] [H] née [Y] [V] le : à Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b1c5d71c382e8b5ac3dd
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08318

    TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/08318

    N° RG 23/08318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI24 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 59C N° RG 23/08318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI24 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [V] [O] NEE [A] C/ [B] [E] NEE [X], [F] [M], [L] [T], [I] [R] née [N] Grosse Délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b423df5b5c7d10ca484a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08318

    CA Paris, 16 sept. 2024, RG 23/08318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Septembre 2024 (n° , 9 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/08318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSMH Décision contradictoire en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bb6c328b2ef304dd201
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/08318

    CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/08318

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/08318 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHSQ AFFAIRE : [K] C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Sixtine DU CREST, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527656149aa1538d73428
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08318

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [N] Monsieur [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08318 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ETU N° MINUTE : 15/2024 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3b785819597271e5b98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1