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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08320

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 23/08320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08320 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ52X N° MINUTE : Assignation du : 20 juin 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LE ROY et Me RAOUL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 juin 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d3cb34a5cb0e489245d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08320

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/08320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/08320 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOUA N° MINUTE : 24/00129 AFFAIRE [C] [G] épouse [L] C/ [J] [L] DEMANDEUR Madame [C] [G] Née le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f7573bace64ddb45b0bd
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08320

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/08320

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/442 Rôle N° RG 23/08320 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP6Y [P] [W] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 21 novembre 2024 à : - Me Geneviève ADER-REI

    Lire la décision → Vérifier la source 674026ae011815100395d3eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08320

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [N] Madame [F] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle CLAVERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08320 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EUF N° MINUTE : 18 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef075fbb79e8fd3d3308e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08320

    CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 23/08320

    N° RG 23/08320 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI43 Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 654b377e56298f8318387b34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1