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5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08323

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/08323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Ghizlane BOUKIOUDI -Me Antonio DI ROSA -Me Richard ruben COHEN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/08323 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBGH N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25802c5b8c8ca15857b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08323

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/08323

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/80 Rôle N° RG 23/08323 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP7B [S] [B] épouse [W] C/ [C] [I] S.A.R.L. CAVE CROISETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cef77935f50008be3ff9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08323

    TJ Rennes, 11 mars 2024, RG 23/08323

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] 11 Mars 2024 1re chambre civile 50A N° RG 23/08323 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVET AFFAIRE : [Y] [V] C/ Société SCCV LUCAS CRCAM D ILLE-ET-VILAINE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0ae1e966f73cc60121e4f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08323

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/08323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Monsieur [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maitre Philippe DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08323 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EVK N° MINUTE : 6/2023 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6584912fe41137cbf9fc8465
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08323

    CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 23/08323

    N° RG 23/08323 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI46 Nom du ressortissant : [M] [W] [W] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 654c882de0f87d83181d6d7f

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