Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08323
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/08323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Ghizlane BOUKIOUDI -Me Antonio DI ROSA -Me Richard ruben COHEN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/08323 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBGH N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08323
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/08323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/80 Rôle N° RG 23/08323 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLP7B [S] [B] épouse [W] C/ [C] [I] S.A.R.L. CAVE CROISETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08323
TJ Rennes, 11 mars 2024, RG 23/08323
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] 11 Mars 2024 1re chambre civile 50A N° RG 23/08323 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVET AFFAIRE : [Y] [V] C/ Société SCCV LUCAS CRCAM D ILLE-ET-VILAINE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08323
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/08323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Monsieur [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maitre Philippe DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08323 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EVK N° MINUTE : 6/2023 ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08323
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 23/08323
N° RG 23/08323 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI46 Nom du ressortissant : [M] [W] [W] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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