Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08338
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/08338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Marie-Dominique LUCCIONI FAIOLA Me Alexis FOURNOL + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08338 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWBU N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08338
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 23/08338
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08338 N° Portalis DBZS-W-B7H-XQWD N° de Minute : L 24/00366 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.A. FRANFINANCE C/ [V] [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2024 DANS LE LITIG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08338
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/08338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 7 MAI 2024 N° 2024/319 Rôle N° RG 23/08338 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQA2 [X] [V] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD-EST Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08338
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 23/08338
N° RG 23/08338 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI54 Nom du ressortissant : [R] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentio
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