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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08338

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/08338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Marie-Dominique LUCCIONI FAIOLA Me Alexis FOURNOL + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08338 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWBU N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b42b4cdc6046d47179fc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08338

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 23/08338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08338 N° Portalis DBZS-W-B7H-XQWD N° de Minute : L 24/00366 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.A. FRANFINANCE C/ [V] [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2024 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb09d07d032eddaddc69
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08338

    CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/08338

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 7 MAI 2024 N° 2024/319 Rôle N° RG 23/08338 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQA2 [X] [V] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD-EST Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 663b162688371d00085fd707
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08338

    CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 23/08338

    N° RG 23/08338 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI54 Nom du ressortissant : [R] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 654c882ee0f87d83181d6d83

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