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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/08347

    CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 23/08347

    N° RG 23/08347 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI63 Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 04 septembre 2023 RG : 11-23-000666 [G] [G] C/ ASSOCIATION FORUM REFUGIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 692ab9d7afcd9ba2a7388f04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08347

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 23/08347

    N° RG : N° RG 23/08347 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMY 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 23/08347 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMY AFFAIRE : [B] [T] C/ S.A.R.L. GT AUTO Grosses délivrées le à Avocats : Me Pierre ARJEAU la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a5c775782d5f06f9f127
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/08347

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 23/08347

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2025 N° RG 23/08347 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUE3 Epoux [E] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56925eb387f553b9b3d6
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08347

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 23/08347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LASSERRE Monsieur [M] [C] Bureau d’Aide Juridictionnelle Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08347 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EZK N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8842439575e2f7b451
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08347

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/08347

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUIN 2023 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/0834

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1