Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08348
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 23/08348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 N° RG 23/08348 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYR4 N° Minute : AFFAIRE [G] [A], [V] [A], [Z] [A] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de son fils mineur [R]
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tj MEE - incident tj75056 n° 23/08348
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/08348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/08348 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXMO N° MINUTE : 5 Assignation du : 08 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [U] 07, rue Elzevir 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08348
TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 23/08348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08348 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JMH AFFAIRE : M. [E] [H] (Me Chloé BLANC) C/ S.A. SWISS LIFE (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU
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ca other ca_aix_provence n° 23/08348
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 23/08348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024/275 Rôle N° RG 23/08348 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQBS [W] [I] divorcée [X] [J] [V] C/ [LO] [OS] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08348
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/08348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/08348 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHVG AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A. LES RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023 p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08348
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/08348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 23/08348 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJC JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/240 [W] [E] [Y] [E] C/ [I] [D] EXÉCUTOIRE DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08348
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 23/08348
R.G : N° RG 23/08348 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI64 notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 28 Mars 2024 Décision dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08348
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/08348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08348 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EZT N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 31 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'
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